Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203229_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fanjeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202914_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Un bordereau de pièce présenté pour la commune de Fanjeaux, par Me D'Albenas, a été enregistré le 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303125_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Faute de suite donnée à cette invitation, la SARL Le Farfelu est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202914_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Fanjeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502704_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que les sommes retenues par l’administration fiscale sont « farfelues » et inexactes.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101864_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D est propriétaire d'une habitation située lieu-dit La Croix Blanche, sur le territoire de la commune de Faycelles (Lot).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Fanjeaux et à la commune d’Orsans, lesquelles ont déclaré n’avoir pas d’observations à formuler. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602800_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des effets d’une décision de la commune de Faycelles d’exclusion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110200_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Certaines hypothèses diagnostiques farfelues interrogent clairement sur la suite à donner. ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303846_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Dans le cadre du marché pour la construction d'une maison de retraite sur le territoire de la commune de Fanjeaux (Aude), dont il résulte de l'instruction qu'il a la nature d'un contrat administratif ressortissant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304675_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 4 : L'État versera à Me Fannélie Rogliano une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2103259_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
n'a pas commis de faute personnelle ; la théorie du département ne saurait prospérer sauf à exclure du bénéfice de la protection fonctionnelle les agents qui font l'objet d'une dénonciation aussi farfelue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200643_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F fait valoir que l'abri doit lui permettre de stocker du matériel agricole notamment plusieurs machines agricoles tels qu'une faucheuse et une fanneuse qu'il a acquis pour son exploitation, il ne ressort
Source officielle2ème chambre
DTA_2304278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La requérante expose que cette somme correspond à la sous location à la SARL S2PI d’un hangar sur la commune de Fanjeaux pour y entreposer les marchandises dont elle fait le négoce avec l’Afrique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
pas de bail et n'ont pas versé une quelconque somme à titre de loyer aux propriétaires, contrairement à ce qu'a retenu l'ordonnance de référé du 24 août 2023 ; les allégations des occupants sont farfelues
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124396_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ailleurs, elle ne conteste pas sérieusement la réalité de la tentative de la société MHD d'acquérir près de 17 000 tonnes de métaux de qualité aéronautique, en se bornant à relever que cette quantité est farfelue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
outre, il ne conteste pas sérieusement la réalité de la tentative de la société MHD d'acquérir près de 17 000 tonnes de métaux de qualité aéronautique, en se bornant à relever que cette quantité est " farfelue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, ils ne contestent pas sérieusement la réalité de la tentative de la société MHD d'acquérir près de 17 000 tonnes de métaux de qualité aéronautique, en se bornant à relever que cette quantité est farfelue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110546_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
outre, il ne conteste pas sérieusement la réalité de la tentative de la société MHD d'acquérir près de 17 000 tonnes de métaux de qualité aéronautique, en se bornant à relever que cette quantité est " farfelue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110550_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ils ne contestent pas sérieusement la réalité de la tentative de la société MHD d'acquérir près de 17 000 tonnes de métaux de qualité aéronautique, en se bornant à relever que cette quantité est " farfelue
Source officiellePage 1 sur 2
JURIC, Maryse, FANCELLU
18/06/2026
Voir →
Fancellu, Dominique
11/05/2026
Voir →
SCI FANCELLU
27/03/2026
Voir →
FANCELLU, Alma, Gavina, HORLAVILLE
31/10/2025
Voir →
Fancellu Rénovation Habitat
09/05/2025
Voir →