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2 résultats pour « Fanny ATTAL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

28 octobre 2023

28 octobre 2023

requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le numéro 2324760, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), L'Union syndicale solidaire, le Nouveau Parti anticapitaliste, Attac

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203298_20230130

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, sous le n° 2203298, Mme D B E, représentée par Me Fanny Besson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle