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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302067_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Fekhardji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302072_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et d'un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 14 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Fekhardji, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401854_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Fekhardji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303167_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Fekhardji, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300314_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Fekhardji, représentant la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300312_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Fekhardi, représentant la commune

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203264_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A, qui a produit à l'audience son mémoire de plaidoirie, et de Me Fekhardji, substituant Me Légier, représentant la commune d'Apt.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302335_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Drouin, représentant le requérant, et celles de Me Fekhardji

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201343_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Ferhardji, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2208649_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... a déposé le 4 mars 2022 une déclaration préalable en vue de la pose d’un grillage d’une hauteur d’1,70 mètres sur un muret de soutènement, sur un terrain situé 4 ter rue de la Ferjardière sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002680_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Fekhardji, représentant la commune de

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TA

1ère Chambre

DTA_2300299_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

le rapport de Mme Vosgien, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauly, substituant Me Lubac, représentant l’association Protégeons Ménerbes, de Me Fekhardji

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TA

1ère Chambre

DTA_2304205_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Coiraton-Demercière, représentant le requérant et de Me Fekardji

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TA

1ère Chambre

DTA_2300220_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Fekhardji, pour la commune de Lauris

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TA

2ème chambre

DTA_2402653_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Fekhardji, substituant Me Legier, pour Mme C..., et celles de Me A..., pour la commune de Saint-Raphaël

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TA

2ème chambre

DTA_2404216_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Fekhardji, substituant Me Legier, pour Mme C..., et celles de Me A..., pour la commune de Saint-Raphaël

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TA

1ère Chambre

DTA_2300391_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Fekhartdji pour la commune de Ménerbes

Source officielle