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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302324_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Mayotte Channel Gateway est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200757_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
aux espèces susceptibles d'être impactées par la réalisation du projet de " centrale électrique de l'ouest guyanais " situé au lieu-dit crique Sainte-Anne Est, à Mana, identifiées dans l'étude faune/flore
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'environnement compte tenu du risque technologique insuffisamment maîtrisé lié à la fuite et l'écoulement de combustible, de l'impact résiduel non négligeable sur plusieurs espèces de la faune et la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2404135_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le terrain d’assiette du projet se situe dans la zone des 100 mètres à partir des rives du Gapeau et dans un secteur où l’urbanisation est diffuse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500476_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., représentée par Me Garreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le président de l’université d’Avignon a mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302326_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre d'un programme d'investissement consistant en l'acquisition, en extension de flotte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à titre subsidiaire en l'absence de lésion de la société requérante ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la SARL Pelatan Agencement et la SARL Pelatan, représentées par Me Garreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2406835_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
budget dans les conditions prévues à l’article 217 undecies III-1 du code général des impôts, qui a été délivré à la SAS Port de Longoni le 2 décembre 2015, au titre de l’acquisition, en extension de flotte
Source officielle4ème chambre
DTA_2410787_20260210
10 février 2026
10 février 2026
budget dans les conditions prévues à l’article 217 undecies III-1 du code général des impôts, qui a été délivré à la SAS Port de Longoni le 2 décembre 2015, au titre de l’acquisition, en extension de flotte
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
aux espèces susceptibles d'être impactées par la réalisation du projet de " centrale électrique de l'ouest guyanais " situé au lieu-dit crique Sainte-Anne Est, à Mana, identifiées dans l'étude faune/flore
Source officielle6ème chambre
DTA_2101864_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000789_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'autorisation environnementale est entachée d'insuffisances s'agissant des impacts du projet sur le climat, sur le sol et le sous-sol, sur les eaux superficielles, sur les risques naturels, sur la faune, la flore
Source officielle