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8 résultats pour « Florence MARTIN Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201093_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Orlandini, substituant la société d’avocats MPVR, représentant la société Graziani Expertises, et de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, représentant

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TA

1ère chambre

DTA_2301574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mars 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires

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TA

1ère chambre

DTA_2002529_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, ayant pour avocat Me Ichoua, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'abrogation

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305196_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C B A, représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023

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TA

2ème Chambre

DTA_2001825_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C A, Mme B A, Mme E G et le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Martin, représentés par Me Logeais, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel

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TA

5ème Chambre

DTA_2204203_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B C, représenté par Me Florent de la SARL Bonnet Florent Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le chef du service des retraites de l'État à la Direction générale

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TA

2ème chambre

DTA_2101238_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2403677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2024 et le 8 novembre 2024, la société Soleia 51, représentée par la SELARL Gossement avocats, conclut, dans ses dernières écritures, au rejet de la

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