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4 résultats pour « Frédéric Scanvic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205111_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Frédéric Scanvic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-2

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205170_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Frédéric Scanvic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204095_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Frédéric Scanvic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301472_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubé représentants M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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