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9 résultats pour « Frédérique FOVEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103570_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 23 juin 2021, la société Free Infrastructure a demandé au maire de la commune de Pont-de-Metz de lui délivrer une permission de voirie afin de procéder au raccordement, par six fourreaux enterrés au

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TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Frères à hauteur de 20 % de cette même condamnation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208357_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que : -son frère C, né le 20 octobre 1976 à la clinique Forgeau, a été hospitalisé trois jours après sa naissance au centre hospitalier de Saint-Nazaire ; -les examens bactériologiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par la présente requête, les sociétés Free mobile et Free Infrastructure demandent l'annulation de cette décision du 11 novembre 2020.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102983_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305768_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n° 2305768, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401470_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Seront ainsi admis les tilleuls à feuilles en cœur, les poiriers pyramidaux, les frênes à fleurs, les savonniers et les érables champêtres. Dans ces conditions, le moyen par lequel M.

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TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Toutefois, il résulte du rapport d'expertise qu'une telle campagne de carottages n'aurait pu être réalisée qu'avec l'aide d'un ponton de travail auto-élévateur équipé d'une foreuse qu'il aurait fallu faire

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

territoire de la commune voisine de Saint-Gein, lequel sera raccordé aux îlots par un réseau de câbles reliant les panneaux entre eux, qui " cheminent le long des structures, puis sont enterrés dans les fourreaux

Source officielle

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