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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103570_20231219
19 décembre 2023
Le 23 juin 2021, la société Free Infrastructure a demandé au maire de la commune de Pont-de-Metz de lui délivrer une permission de voirie afin de procéder au raccordement, par six fourreaux enterrés au
2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
Frères à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208357_20230523
23 mai 2023
Elle soutient que : -son frère C, né le 20 octobre 1976 à la clinique Forgeau, a été hospitalisé trois jours après sa naissance au centre hospitalier de Saint-Nazaire ; -les examens bactériologiques
DTA_2100386_20231219
Par la présente requête, les sociétés Free mobile et Free Infrastructure demandent l'annulation de cette décision du 11 novembre 2020.
1ère Chambre
DTA_2102983_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305768_20231212
12 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n° 2305768, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
Seront ainsi admis les tilleuls à feuilles en cœur, les poiriers pyramidaux, les frênes à fleurs, les savonniers et les érables champêtres. Dans ces conditions, le moyen par lequel M.
2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
Toutefois, il résulte du rapport d'expertise qu'une telle campagne de carottages n'aurait pu être réalisée qu'avec l'aide d'un ponton de travail auto-élévateur équipé d'une foreuse qu'il aurait fallu faire
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
territoire de la commune voisine de Saint-Gein, lequel sera raccordé aux îlots par un réseau de câbles reliant les panneaux entre eux, qui " cheminent le long des structures, puis sont enterrés dans les fourreaux
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