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2 résultats pour « François Ruhlmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311185_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, ressortissant algérien né le 1er mars 1989 a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai édictée le 18 août 2023 par le préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513688_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... demande l’annulation, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle