Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Les éditions de la Furia » est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905583_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de la Colle-sur-Loup, représenté par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2101999_20240227
27 février 2024
27 février 2024
réadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) la somme de 10 000 euros ; 7°) de condamner le président du centre communal d'action sociale de La Colle sur Loup à verser à La Croix Rouge française
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905727_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
H, de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La Colle-sur-Loup et de Mme A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. Mme F et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307061_20240212
12 février 2024
12 février 2024
" délivré le 7 janvier 2016 par les autorités consulaires françaises de Pékin et valable jusqu'au 7 janvier 2017.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906236_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Furio-Frisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la consultation le 29 octobre 2019 de son relevé de compte d'heures supplémentaires GEOPOL de retrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202017_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle