, Mâchecourt, Bucy-lès-Pierrepont, Montigny-le-Franc et Mauregny-en-Haye et d'autre part, a refusé de lui délivrer l'autorisation d'entrer en qualité d'associée d'exploitante dans l'EARL Fermé du Gué,

Pour justifier du caractère spécial de son préjudice, le syndicat mixte de Pierrefonds soutient appartenir à la catégorie des « aéroports français les moins fréquentés » particulièrement lésés par l’application

prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, dans les rôles de la commune de Pierrefort

Lerebour demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’émission des données de production le 6 avril 2023 et la décision du 14 avril 2023 par lesquelles la société Electricité de France

, Chivres-en-Laonnois, Ebouleau, Machecourt, Montigny-le-Franc et Samoussy.

La SAS HCE soutient que : - elle n’est pas redevable de la CFE sur les terrains et installations du centre de tri et de valorisation des déchets (CTVD) de Pierrefonds ; elle a conclu, non un contrat de

B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

de retour durant un an sur le territoire français.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2020 et 3 mars 2021 sous le numéro 2011872, la société Vitry Démolitions Travaux Publics, représentée par Me Pierrepont, demande au tribunal :

sur le territoire français () ". 6.

Sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 23.

Elle justifie à cet égard du remblaiement de la carrière Lagarrigue qu’elle a exploitée sur le site de Pierrefonds, commune de Saint-Pierre.