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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202575_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un courrier du 21 avril 2022, le maire de la commune a constaté la caducité de ce permis de construire. La société Saint François demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600640_20260216
16 février 2026
16 février 2026
meilleure que celle de la SAS Duverney TP et qu’elle aurait dû être classée première, notamment parce qu’elle était titulaire des précédents marchés de viabilité hivernale pour la station de Saint-François-Longchamp
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203591_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C B ressortissant sénégalais né le 24 août 1986, est entré en France le 8 avril 2019 muni d'un visa long séjour " conjoint de français " valant titre de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502548_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, au moyen d'un visa Schengen délivré par un Etat autre que la France, que s'il a effectué une déclaration d'entrée sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602920_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502838_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A demande l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement
Source officielle8ème chambre
DTA_2505319_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 23 avril 1986, est entrée sur le territoire français le 4 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407491_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 4 avril 2017, le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506727_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... fait valoir qu’il est entré en France en 2014, qu’il y réside depuis cette date et qu’il est hébergé par un ressortissant français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503072_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605806_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et il ne peut exercer les droits inhérents à un séjour régulier notamment franchir les frontières de l’espace Schengen compte tenu du risque majeur de non réadmission sur le territoire français ; il doit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503882_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508613_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de retour sur le territoire français, et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503428_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., ressortissant marocain, né le 1er avril 1990, est entré en France selon ses déclarations le 8 novembre 2019 muni d’un visa Schengen de type C délivré par les autorités espagnoles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2508310_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2504298_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
française.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408359_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505407_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - les décisions litigieuses de refus d'entrée sur le territoire français et de placement en zone d'attente en date du 16 avril 2025 opposées à M. B ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309489_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C, ressortissant algérien né le 16 avril 1985, est entré sur le territoire français le 6 juin 2014, selon ses déclarations.
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