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3 résultats pour « Frederic TORELLI »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2003983_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Grand Port Maritime de Marseille, à la société Bouygues travaux publics région France, à la société l'Auxiliaire, à Me Frédéric Torelli, à la société

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501769_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et examiner le chantier sur la parcelle cadastrée section B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

prononcée à l'encontre de la société G CONSTRUCTION à due concurrence de la part de responsabilité qu'il plaira au juge des référés de fixer ; 4°) en tout état de cause, à la condamnation de Me Frédéric

Source officielle