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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300227_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Devaus PTY LTD, représentée par Me Froment-Meurice, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
enregistrés le 17 août 2021, le 27 septembre 2021 et le 28 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), représentée par Me Froment-Meurice
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226018_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 14 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les jardins d'Arago ", représenté par Me Froment-Meurice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200227_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200228_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200230_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
H B, représentés par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a refusé de
Source officielleChambre 1
DTA_2101061_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, à la caisse primaire d'assurance maladie et à la société Malakoff Mederic Prevoyance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200229_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la société Mardi8, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204514_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre 2022, 13 janvier et 10 février 2023, Mme C B, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200080_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai, 17 juin et 29 juillet 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le désistement de la société Insider Metrics étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103961_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'une part, il résulte des mentions non contestées de la proposition de rectification du 16 décembre 2019, que la société française Metric et la société marocaine Satisfactory ont conclu, le 2 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sommes transférées par virement encaissées en réalité par un tiers, sans méconnaître le fait générateur de l'impôt et le principe d'annualité de l'impôt, et que les autres virements émis par la société Metric
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201040_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 22/739 du 30 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier La Valette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cowan et Fils, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024, par laquelle le directeur général du port autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510928_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Cao, avocat de Mme C ; - et les observations de Me Forcinal, avocat de la commune de Meurcé, en présence du maire.
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