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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310437_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, l'Association Pour Adultes et Jeunes A (C, représentée par Me Géraldine Terrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la CASA, du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Gérald par son syndic E.M.S.
2ème Chambre
DTA_1905976_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant