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3 résultats pour « Géraldine Terrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310437_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, l'Association Pour Adultes et Jeunes A (C, représentée par Me Géraldine Terrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la CASA, du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Gérald par son syndic E.M.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905976_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant

Source officielle