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3 résultats pour « Gérard GOUZES »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2301056_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100912_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

G, Gérard, et sont, par conséquent, irrégulières; - elle n'est redevable de ces cotisations qu'à hauteur de sa quote-part dans l'indivision, soit à hauteur d'un tiers et les actes de poursuite établis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204014_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 avril 2023 et 12 septembre 2023, la SAS Eiffage Construction Bretagne, représentée par la SELARL Gérard Briec, conclut : 1°) concernant le désordre n° 27

Source officielle