Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303372_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Gaborit, substituant Me Berger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Gaborit, substituant Me Berger, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, représentant la commune de Villeurbanne, - et celles de Me Mayer, représentant la société Warm Up Tertiaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A S, représentés par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d'Agde a accordé le permis de construire n° PC 34003 23 K0128 à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du chalet projeté est desservi par l'impasse du Haut des Mouilles, qui débouche ensuite sur le chemin du Maz constituant une voie ouverte
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le 7 mars 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 22 avril 2022, la société Coriance, représentée par la SCP Gaborit-Rucker-Savignat-Valent
Source officielle