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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524083_20250829
29 août 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B B, au ministre d'État, ministre de l'intérieur et à Me Nematollahi-Gillet.
5ème Chambre
DTA_2501742_20251016
16 octobre 2025
Platillero, - et les observations de Me Gillet pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2531356_20251126
26 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions du syndicat des gilets jaunes présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2531094_20251027
27 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Syndicat des gilets jaunes est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des Gilets Jaunes.
ORTA_2520074_20250716
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes du syndicat des gilets jaunes sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.
ORTA_2520082_20250716
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des gilets jaunes est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
ORTA_2531808_20251103
3 novembre 2025
O R DO N N E : Article 1er : La requête du syndicat des gilets jaunes est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des gilets jaunes.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310086_20231128
28 novembre 2023
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Vray pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310088_20231128
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Vray pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2532584_20251124
24 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera au syndicat des gilets jaunes une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2201484_20250424
24 avril 2025
A et situés 39 ter rue Joseph Hubert à Saint-Gilles-Les-Hauts. La société Groupama, assureur de M. C A, a indemnisé ce dernier au titre de sa garantie contractuelle.
ORTA_2309671_20231117
17 novembre 2023
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Paquet pour la requérante, ainsi que celles de Mme A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402302_20240326
26 mars 2024
Gille, juge des référés ; - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201481_20250424
A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même des articles de presse évoquent de nombreux débordements et violences
DTA_2201483_20250424
A cet égard, aucun élément du dossier, et notamment du rapport d'un enquêteur privé concernant l'ensemble de ce mouvement, ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes
8ème chambre
DTA_2110210_20230605
5 juin 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023.
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux
4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
manifestation des " gilets jaunes ".
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