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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505841_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Lucas, représentant M. B... A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404864_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404185_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600550_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601625_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500674_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Lucie Aubrac de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B soutient qu'en raison d'importants travaux engagés sur la route des Trois Lucs, la chaussée, à la date de son accident, était " couverte de boue, sable, glaise et () de plus le nettoyage au moyen de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202010_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : La commune de Luché-Pringé versera à Mme E, M. F, Mme B, M. B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2506067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le versement de 1 200 euros à Me Lucas.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502677_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Lucas, représentant M. B assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406035_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Blandeau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2021 et 24 novembre 2021, Mme A D épouse F, représentée par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse, l'association syndicale autorisée des marais de Suire Sourdon Luche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506843_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401195_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La requête présentée par Mme A, domiciliée aux Lucs-sur-Boulogne, dans le département de la Vendée, tend à contester la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312356_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga. M. B et la préfète du Val-de-Marne n'étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h04.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313252_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Père représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600844_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Niga, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312299_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal à la requérante, par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 24 août 2023, et lue le 25 août 2023, la requérante n'a pas,
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