CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « GRYSON Nicole »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203262_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté du 25 janvier 2021 de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002347_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il résulte des rapports d'expertise des Drs D et I que les greffons ne compensent pas la perte osseuse accidentelle importante.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203262_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400194_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

gastro-entérologue et hépatologue indiquant qu'en cas de retour en Mongolie " il lui serait extrêmement difficile de s'approvisionner en immunosuppresseur, ce qui conduirait au rejet inévitable du greffon

Source officielle