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158 résultats pour « GRYSON Nicole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a8

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Fils de Z Georges et de S Charlotte De nationalité française, agent d'entretien Demeurant ............28 jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître GRYSON Nicole, avocat au barreau de CHARTRES

Source officielle
TJ

JLD

66964132f5112d8edd057c80

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Directeur CENTRE HOSPITALIER [9], - UDAF 28 tuteur et tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Nicole

Source officielle
TJ

JLD

669640caf5112d8edd056c7c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [P] né le 03 Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant assisté de Me Nicole

Source officielle
TJ

JLD

66964139f5112d8edd057d95

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu l’article L 3213-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, -Désignons Me Nicole

Source officielle
CA

19e chambre

5fdcddce994f0448aad44c01

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 14/00530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033ede86f35f59eafe429e2

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10998 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Nicole

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc8586

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

° RG 23/57834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2564 N° : 12 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société TOIT et JOIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Nicole

Source officielle
TJ

Service des référés

661041aac9ea95b316fe1e28

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [Z], [U], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed096d8b1985f45f0ef6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

50465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32A7 N° :1 Assignation du : 17 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

N° :3/MM Assignation du : 17,20 Février 2024 N° Init : 24/50006 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dd1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CGB PONTHIEU, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408d9f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances du Griffon (ADG), dont le siège est

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc233b2bc65ea734903

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Fondation Française de l’Ordre de Malte [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208

Source officielle
CA

17e Chambre

60356d323d199f942aff1891

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La société d'exploitation brasserie café Le Grillon conclut à l'infirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, au rejet de toutes les demandes de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457727.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022

67d1dfb633b2bc65ea73473a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4D2 N° : 3 Assignation des : 30 Janvier 2023 1er Février 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed69ecdc6046d476be1a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dominique Gruson, juge-commissaire. Maintient M. Gaëtan Roche, juge commissaire suppléant. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [M] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre des déférés

63d22a7f9b3c8605deec1f57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis

Source officielle

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