AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - la société Hello Paris Services s'est méprise, dans les avis de marché, sur la compétence du tribunal administratif de Paris, dès lors que ne sont compétents, d'une part, ni la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102095_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Gall-Heng, mandataire judiciaire de la SA Alsacienne du Bâtiment et à la commune de Strasbourg.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207481_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Le Gall, représentant Mme B G et M. D F.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BC, à la société BNP Paribas SA - Hello Bank, à Mme BM, à M. BO, à Mme C, à Mme CJ, à Mme CJ, à Mme CJ, à M. CE, à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403596_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Alloun, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Lelouey, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle