du chiffre d'affaires réalisé par la SARL B2C LABEGE, au titre de l'enseigne " Bohébon ", sis 700, la Pyrénéenne, Galerie commerciale Carrefour à Labège (31670), pour la période allant du 1er mars 2023

E F exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.

Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème

A B, exploitant un restaurant sous l'enseigne " Francks Hot Dogs " sis 700, la Pyrénéenne, Galerie commerciale Carrefour à Labège (31670), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Azur Labo BTP, représentée par Me Rieu, avocat, membre de la SELARL MBA conclut à ce qu’il lui soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Le Gall, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

sans dispositifs de stockage, ensemble la liste des lauréats de cet appel d’offre ; 3°) d’enjoindre à la ministre de procéder au réexamen de son offre, dans un délai de deux mois à compter de la notification

commune a erronément tenu compte d'un élément d'appréciation sans lien avec le sous-critère en question en prenant en considération l'accompagnement proposé par les soumissionnaires pour l'obtention du label

du jugement à intervenir ; 3°) à défaut d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation sous astreinte de 75 euros par jour de retard, à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement

Ils soutiennent que : -leur requête est recevable ratione temporis, leur demande d'aide juridictionnelle ayant été introduite dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de rejet

Ils soutiennent que : -leur requête est recevable ratione temporis, leur demande d'aide juridictionnelle ayant été introduite dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de rejet

l’encontre de l’Etat, si le préfet du Val-de-Marne, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le sous-préfet de l’Ha -les-Roses ne justifiaient pas avoir, dans le délai de trois semaines suivant la notification