Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200224_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme A épouse B a cédé, le 30 janvier 2017, à la société dénommée Cogedim Méditerranée, une propriété familiale détenue en indivision, située avenue de Rimiez, " L'Aire Saint Michel ", quartier de Gairault
Source officielle1ère chambre
DTA_2200167_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme B épouse A a cédé, le 30 janvier 2017, à la société dénommée Cogedim Méditerranée, une propriété familiale détenue en indivision, située avenue de Rimiez, " L'Aire Saint Michel ", quartier de Gairault
Source officielle9ème chambre
DTA_2308856_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de Me Jobelot, représentant l’école A..., et de Me Gaimanlt, représentant la région Île-de-France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200015_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme C épouse A a cédé, le 30 janvier 2017, à la société dénommée Cogedim Méditerranée, une propriété familiale détenue en indivision, située avenue de Rimiez, " L'Aire Saint Michel ", quartier de Gairault
Source officielle