La maire de Genay a également conclu une convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association sportive (AS) Genay Football pour la saison sportive 2022/2023, prévoyant notamment

Mme D A épouse B est propriétaire occupante de la parcelle n° 83 située chemin de la Genterie à Sai.

exploitants d'un établissement recevant du public, dont la façade donne sur une rue, une venelle, une terrasse, une cour, les remparts, intra-muros, de démonter ou de faire démonter les installations gênant

d'une telle place à l'endroit concerné ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils ne peuvent plus accéder librement à leur garage alors que d'autres emplacements non gênants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, l’association Adapei-Aria, représentée par Me Genuyt, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Saint-Genest-de-Beauzon, représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2024, la société Louis Geneste a déclaré que son désistement est d'instance et d'action.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genest-Lerpt, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Genest-Lerpt (42530), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 2 octobre 2023 sous

Par un second arrêt du 25 août 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a condamné la commune de Saint-Genest-Lerpt à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société Logicia, représentée par Me Genuyt, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société Alliance Logistique Sud-Ouest (A.L.S.O), représentée par Me Genuyt, demande au tribunal : 1°) la décharge des

L'expertise demandée par la commune de Saint-Genest-Lerpt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola, entre les parcelles cadastrales AE347 et AE350 à Saint-Genest-Lerpt, propriété de M.

19 avril 2024, Madame A B conteste devant le tribunal une décision du ministère public près le tribunal judiciaire de Grenoble concernant une infraction relevée le 1er mars 2024 pour stationnement gênant

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Saint-Genest-Lerpt sur le fondement de ces mêmes dispositions.

2022, Mme B A, représentée par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux

E... comme conseillers communautaires de la commune de Saint-Genest-Malifaux à la communauté de communes des Monts du Pilat est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 29 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement gênant émise à son encontre