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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La maire de Genay a également conclu une convention de mise à disposition des installations sportives avec l’association sportive (AS) Genay Football pour la saison sportive 2022/2023, prévoyant notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme D A épouse B est propriétaire occupante de la parcelle n° 83 située chemin de la Genterie à Sai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
exploitants d'un établissement recevant du public, dont la façade donne sur une rue, une venelle, une terrasse, une cour, les remparts, intra-muros, de démonter ou de faire démonter les installations gênant
Source officielle1ère chambre
DTA_1908196_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'une telle place à l'endroit concerné ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils ne peuvent plus accéder librement à leur garage alors que d'autres emplacements non gênants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504771_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, l’association Adapei-Aria, représentée par Me Genuyt, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411007_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Saint-Genest-de-Beauzon, représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401762_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2024, la société Louis Geneste a déclaré que son désistement est d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genest-Lerpt, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308287_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Genest-Lerpt (42530), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 2 octobre 2023 sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2103027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un second arrêt du 25 août 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a condamné la commune de Saint-Genest-Lerpt à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société Logicia, représentée par Me Genuyt, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215885_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société Alliance Logistique Sud-Ouest (A.L.S.O), représentée par Me Genuyt, demande au tribunal : 1°) la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405582_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'expertise demandée par la commune de Saint-Genest-Lerpt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404282_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola, entre les parcelles cadastrales AE347 et AE350 à Saint-Genest-Lerpt, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
19 avril 2024, Madame A B conteste devant le tribunal une décision du ministère public près le tribunal judiciaire de Grenoble concernant une infraction relevée le 1er mars 2024 pour stationnement gênant
Source officielle1ère chambre
DTA_2304533_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Saint-Genest-Lerpt sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202823_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
2022, Mme B A, représentée par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2604090_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers communautaires de la commune de Saint-Genest-Malifaux à la communauté de communes des Monts du Pilat est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403152_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401631_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 29 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement gênant émise à son encontre
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GENUYT ET ASSOCIES
16/02/2024
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