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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2401329_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Geoffroy », dont le capitaine est M. F... D....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée à la société Sarl Catherine Geoffroy et Franck Zonca Architectes, à la société Facea, à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Geoffray ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306855_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la commune de la Roche-Jaudy, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406093_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par le cabinet d’avocats Menant et associés (Me Menant), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 90 991,80
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001444_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E D, représentés par le Cabinet Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Locoal-Mendon a constaté la péremption du permis de construire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201212_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2022, 19 janvier et 3 mars 2023, M. et Mme C D, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier (cabinet Mondrian avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
parcelle n° 2563 a toujours été classée en zone constructible ; . le maire s'est exclusivement fondé sur les données de l'étude " Exzeco ", qui sont anciennes et insuffisamment précises ; . le cabinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303002_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune du Bouscat, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l’application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (SELARL Cabinet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002086_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 juin 2021, la commune de Guern, représentée par Me Tanguy Mocaer (SELARL Cabinet Coudray), conclut dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 14 décembre 2021 et 12 avril 2023, la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, représentée par le cabinet Coudray, conclut : -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001691_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 24 novembre 2021 et 2 juin 2022, la commune de Quessoy, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Yves et Alain B... et Mmes D... et Lucile B..., représentés par le Cabinet Geoffroy Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de Sarzeau en date des 11 juillet et 5 août
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SARL Formation ferroviaire utile (FFU), représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au juge des référés, statuant en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 16 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par la SELARL Cabinet Coudray conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 16 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par la SELARL Cabinet Coudray conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302180_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par suite, la société Holding Cabinet Merlin et M.
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