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3 résultats pour « Gilbert-Carlier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2012382_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Me Gilbert, représentant M. B, non-présent, - et les observations de Me Saline, représentant la société Smile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002022_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Frédéric D et Gilbert B ; 7°) à titre principal, d'annuler les procès-verbaux d'abornement pris en limite des voies communales " Minon ", " Clarines " et " Pâturages " pour asseoir l'alignement ; 8

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001367_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Frédéric D et Gilbert B ; 7°) à titre principal, d'annuler les procès-verbaux d'abornement pris en limite des voies communales " Minon ", " Clarines " et " Pâturages " pour asseoir l'alignement ; 8

Source officielle