Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune des Andelys, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312167_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle la présidente du conseil
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A D ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Gilles (Eure-et-Loir) à raison d'un bien immobilier situé Moulin de l'Etang.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gillet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511516_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., représentés par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier & associés), demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2404370_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gille, - et les observations de Me Guillaume pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1978 et entré en France en 2016, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507884_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1997, M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2201982_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D C, représenté par Me Gillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle3ème chambre
DTA_2409660_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gille ; - et les observations de Me Sguaglia pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409662_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gille ; - et les observations de Me Sguaglia pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2401129_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l’Etat à lui verser la somme de 183 052,27 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis entre novembre 2018 et mars 2019 du fait des attroupements du mouvement dit des « gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
GroBisous ", ou " je pense que je vais bientôt venir combler ton quotidien si tu es seule belle petite princesse. D'ici dix jours peut-être un joli baiser entre nous ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305314_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par une requête enregistrée au tribunal de Marseille le 6 juin 2023, Mme B A représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Haute-Savoie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504260_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., qui est titulaire d’une carte de résident en cours de validité, ainsi que le frère de Mme E..., épouse D... titulaire d’une carte de résident en cours de validité et sa belle-sœur qui est de nationalité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201399_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre
DTA_2500285_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500763_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gillet, - et les observations de Me Pion, substituant Me Shebabo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401814_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, ressortissant belge, né le 26 novembre 1996 à Ixelles (Belgique), déclare être arrivé sur le territoire français en 1999, soit à l'âge de deux ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502214_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A..., ressortissante burkinabèe née le 8 mai 1985, s’est rendue en France après être entrée en Belgique le 30 juillet 2024 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités belges.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203347_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
est situé au 1 rue de la Caserne dans le 3ème arrondissement de Marseille et que celle-ci peut se rendre à l'hôpital européen où elle est traitée en empruntant la ligne de bus 33 à la station National Belle
Source officiellePage 1 sur 2