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10 résultats pour « Gilles SAINT-ANTONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200625_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A et au Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 20 février 2023.

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TA

2ème Chambre

DTA_2203567_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Trignat résidences, et de Me Antoine, représentant a commune de Megève.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322603_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

, et ce indépendamment de la fluidité de la circulation sur les voies réservées à la circulation de certains véhicules côté pair des rues de Rivoli et Saint-Antoine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300931_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207936_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a fixé la date de consolidation de son état de santé

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200639_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La commune de Saint-Paul a confié la gestion de son domaine public portuaire et notamment celle du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502928_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

la société SBS, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; elle a rappelé que l'établissement, chic et élégant, a connu de nombreuses difficultés, consécutives aux travaux sur le quai Saint-Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503039_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune des Andelys, représentée par Me Gillet, conclut : à titre principal, à sa mise hors de cause ; à titre subsidiaire, à ce qu’il

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TA

5ème Chambre

DTA_1905906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les requêtes visées ci-dessus sont présentées par le même établissement de santé, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnisation des conséquences du mouvement des " gilets jaunes " 26.

Source officielle