CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Gletty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204335_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sibileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Gletty, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204336_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Gletty, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504643_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

046 201 20 A0064 du 29 avril 2025 par lequel la préfète du Lot a accordé trois permis de construire pour la construction de trois centrales photovoltaïques sur 65,31 hectares sur des terrains sis " Gleye

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204123_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sibileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Gletty, avocate de M.

Source officielle