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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique (5)
DTA_2400626_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Golberg, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306205_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505272_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403998_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408086_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305225_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 21 juillet et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305242_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin et à l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203932_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022 à 14 h 30 : - présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goldberg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207269_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Goldberg, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308339_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D B, assistés par Mes Andreini, Dole et Goldberg, avocates, demandent à la juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Après que les docteurs Garnier, psychiatre et Goldberg, rhumatologue, ont déposé leur rapport d'expertise le 8 janvier 2020, la CCI a rendu un avis le 6 mars 2020 selon lequel la responsabilité du centre
Source officielle