Codes de loi français

Article 242-3.09

Surveillance générale du gréement

Article 242-3.08

Gréements courant et dormant

Article 242-16.03

Travail dans le gréement des voiliers

Article 3

Construction, gréement et équipages des bateaux

Article 243-2.01

Construction Dans les conditions d'exploitation définies, la structure, la solidité des ouvertures de coque et de pont, ainsi que les moyens de fermeture correspondants, l'appareil à gouverner, et les gréements répondent :

Article 214-3.05

Le présent article vise tous les câbles en acier et tous les cordages en fibres naturelles ou synthétiques utilisés pour le gréement des appareils de levage et la confection des élingues à l'exclusion de ceux qui sont munis d'un marquage “ CE ”. 2.1.

Article 241-5.05

Maintenance du gréement des voiliers I. - Tous les éléments constitutifs du gréement d'un voilier sont entretenus et inspectés annuellement par une personne responsable.

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Les règles de construction, gréement et entretien des bateaux destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens se trouvant à bord et celle de la navigation sont fixées par voie réglementaire.

Article 241-3.02

Travail dans le gréement des voiliers I. - Toutes dispositions sont prises pour permettre à l'équipage de travailler en toute sécurité lorsqu'un travail en hauteur est requis dans le gréement.

Article 14

Le canton n° 13 (Ploërmel) comprend les communes suivantes : Brignac, Campénéac, Concoret, La Croix-Helléan, Cruguel, Evriguet, Forges-de-Lanouée, Gourhel, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, Lantillac, Loyat, Mauron,

Article ANNEXE 1

Chapitre III : Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d'eau Chapitre IV : Construction des machines Chapitre V : Installations électriques Chapitre VI : Gréement

Article L423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

L. 423-8 est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs ; 2° Tout autre engin flottant dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres, sauf à ce qu'il s'agisse d'un engin non ponté principalement propulsé à l'aviron et dont le gréement

Article 244-2.06

. - La coque, ainsi que la disposition des éléments fixes de la structure, des superstructures, de l'appareil à gouverner et des gréements sont construits et maintenus en conformité à la conception originelle du navire, ou à défaut, selon les règles de

Article D4211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Les bateaux sont soumis, outre les dispositions du présent chapitre, à des prescriptions techniques relatives à leur construction, gréement et entretien déterminées par arrêtés du ministre chargé des transports.

Article 2

ne doit pas être inférieur à neuf centimètres ; - une tolérance est autorisée dans l'écartement mesuré entre chaque dent pour autant que l'écartement d'un bord interne de dent à l'autre ne soit pas inférieur de 10 % à l'écartement minimal ; - le gréement

Article 245-1.05

significativement la sécurité de cette embarcation, de ses occupants ou la prévention de la pollution et qui affecte (nt) plus particulièrement : -l'intégrité structurelle ; -la stabilité ou la flottabilité ; -le mode de propulsion (moteur et/ ou gréement

Article 244-2.05

. - La masse du navire lège comprend tous les éléments de structure y compris les installations de confort et les éléments de l'aménagement, le lest fixe ou mobile, les machines et leurs accessoires, les moteurs hors-bord, gréements, mouillages, ainsi

Article 214-4.01

Gréement courant : 1.3.2. Gréement dormant : 1.3.3. Funes : 1,5. Les autres éléments mobiles des engins de pêche peuvent être définis en cohérence de ces coefficients. 1.4. Pour les essais d'ensemble avant mise en service : 1.4.1.

Article 244-1.04

significativement la sécurité du navire, de ses occupants ou la prévention de la pollution et qui affecte (ent) plus particulièrement : - l'intégrité structurelle du navire ; - la stabilité et la flottabilité ; - le mode de propulsion (moteur et/ ou gréement

Article 244-2.08

pas 30 personnes de 75 kg : - navires conçus à l'origine pour le sport ou la plaisance, et dont le nombre de personnes admissibles est connu d'après - navires exclusivement ou principalement propulsés par l'énergie humaine, y compris ceux dont le gréement