CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Grinfogel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413618_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, la société EcoDDS, représenté par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mars 2024 par

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315382_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 9 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2023, la société EcoDDS, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501109_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la société Refashion, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) s’il se déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600006_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la société Refashion, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) s’il se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402864_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, la société EcoDDS, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) s'il se déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402868_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, la société EcoDDS, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) s'il se déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402872_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, la société EcoDDS, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) s'il se déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402875_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, la société EcoDDS, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) s'il se déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402876_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, la société EcoDDS, représentée par Me Grinfogel, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) s'il se déclare

Source officielle