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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302089_20230214
14 février 2023
A, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.
DTA_2302090_20230214
B et Mme C, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.
DTA_2302091_20230214
C et Mme B, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.
DTA_2302092_20230214
D, -la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme.
DTA_2302093_20230214
La requête a été communiquée à Mme C et à la société Denis et Guicheteau Architecture et Urbanisme qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311574_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, l'association Habitat et Humanisme Île-de-France, représentée par Me Guicheteau, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2212860_20230608
8 juin 2023
représentés par Me Iffenecker, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 3 et 31 mai 2022 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Vairé a décidé de vendre aux consorts E et Guicheteau