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8 résultats pour « Guillaume Baillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503589_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400482_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503579_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501266_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à l’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410974_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303682_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les limites des parcelles agricoles dont ils sont propriétaires sur le territoire de la commune de Biville-la-Baignarde

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TA

3ème Chambre

DTA_2404141_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé J.

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TA

2ème chambre

DTA_2003212_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Christophe Herard, Guillaume Herard et Romain Labouebe en cumulant les fonctions de membres votant de l'association et d'associés, voire gérant, du GAEC du Château, ont commis une prise illégale d'intérêt

Source officielle