Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2418032_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marie Béria-Guillaumie, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Versailles à la rubrique F-03.08 Chirurgie vasculaire, exerçant à l'hôpital privé Parly 2, 21 rue Moxouris à Le Chesnay
Source officielle