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229 résultats pour « Guillaume CHESNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD CIVIL

686576aa72b7e1b6bf1d61c3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [C] [M] née le 26 Février 2007 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576ab72b7e1b6bf1d61d8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 07 Novembre 1991 à [Localité 5] (RHONE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576ab72b7e1b6bf1d61e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576aa72b7e1b6bf1d6143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Février 1973 à [Localité 6] ([Localité 8] ATLANTIQUE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576aa72b7e1b6bf1d6147

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [E] [D] née le 25 Avril 1997 à [Localité 8] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576aa72b7e1b6bf1d61be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [I] [C] née le 12 Juillet 2004 à [Localité 5] (LOIRET) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576aa72b7e1b6bf1d61cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [L] né le 29 Juin 1972 à [Localité 6] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576ab72b7e1b6bf1d61de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [N] [U], sous curatelle renforcée né le 24 Juin 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 10]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66274ef3c1c6ed00087b3cbb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COLOMBOPHILE DE L'ORNE pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON C/ Madame [H] [P] épouse [W] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576ab72b7e1b6bf1d61d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [W] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 10] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] comparant, assisté de Me Guillaume

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

68e1fd2520ac6488494aa75f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INTIMÉ : Monsieur [E] [A] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Guillaume CHESNOT, avocat au barreau d'ALENCON.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603583c63b198ea8ed3375f5

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

AU DÉFÉRÉ Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a4ecdc6046d4768f5d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFENDEUR(S) : [X] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Hervé CHAPON, président, assisté de Maître MOAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f71

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

CHESTONE INVESTMENT GROUP SA, venant aux droits de la société CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3fe405357f749ead0b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CHESNAY PIERRE 2 C/ Société SOCIETE ACIAM (anciennement FIB NC 7) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418032_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marie Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733834

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant d'une part que la VILLE DU CHESNAY a confié à la société Cerutti la réalisation d'un dispositif permettant le chauffage des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30947ed1ea8318112508

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345442

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DBV3-V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : AJE Me Chesnet

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663058

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 27 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale CFDT des cheminots et

Source officielle

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