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3 résultats pour « Guillaume Cizeron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301982_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802810_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

dossier soumis à enquête publique qui omet de prendre en compte les parcs voisins des Havettes et des Mottes autorisés le 26 janvier 2021 et comportant chacun quatre éoliennes, ainsi que le parc de Citerne

Source officielle