Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Brie-et-Angonnes, des sociétés Atelier Inti Architecture, 3D Nova, ECM Alu, Lambda Isolation, Guiboud, GE Capecci, AXA France IARD en qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300050_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Toutefois, alors que l’existence d’un lien intime, quel qu’en soit la nature exacte, entre Mme C... et M. B... n’est pas contestée et qu’il n’est pas même allégué que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301303_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Plouha. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Toutefois, en premier lieu, alors que l’existence d’un lien intime, quel qu’en soit la nature exacte, entre M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2020, le 8 octobre 2020, le 7 janvier 2021 et le 30 mai 2022, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représentée par Me Guillot, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2408029_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F... lui-même dans un courriel du 7 janvier 2022 versé aux débats, et qu’outre les mouvements concernant les virements des sociétés INTEM, Trefle Solution et Consultim SA, aucune donnée bancaire concernant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 26 mai 2021, 6 avril et 20 juillet 2023, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat (OPH), devenu Terres d'Armor Habitat, représenté par Me Guillon-Coudray
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 6 avril et 20 juillet 2023, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, représenté par Me Guillon-Coudray
Source officielle