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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001021_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
De plus, le permis de construire accordé à la SCI Trotobas-Guisiano le 6 novembre 2019 s'implante au sein de ce lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503140_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302579_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guisiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503141_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503614_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sous le n° 220705, par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Tarouen Thermie, représentée par la SELARL Cabinet Guisiano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sous le n° 220705, par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Tarouen Thermie, représentée par la SELARL Cabinet Guisiano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Guiriato, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 3 500
Source officielle2ème chambre
DTA_2402384_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534704_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représentée par Me Guirao, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 20 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielle2ème chambre
DTA_2503609_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le service départemental de secours et d’incendie du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2303904_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023 présentée par la SELARL Cabinet Guisiano par Me Guisiano et un mémoire enregistré le 7 juin 2024, M. et Mme A... et D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302263_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
conseil médical précité ; Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mars 2024, le 13 mars 2024 et le 9 juillet 2025, le service départemental de secours et d’incendie du Var, représenté par Me Guisiano
Source officielle1ère chambre
DTA_2002563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B E et Mme A E, représentés par Me Guisiano, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106077_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
E C, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fils, G C, représentés par Me Guiriato, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bergerac à verser à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602141_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2026, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302580_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet Guisiano, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2001376_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2021 et le 14 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302558_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Var, représenté par Me Guisiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officiellePage 1 sur 2
SELARL JOLY - GUIRIATO - TRARIEUX
26/12/2025
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SELARL JOLY - GUIRIATO - TRARIEUX
26/12/2025
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GUIRIATO, Frédérick, Henri, Antoine
13/02/2025
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GUIRIATO, Frédérick, Henri, Antoine
27/06/2024
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EMILIE, CHARLEMAGNE, Yvette, Marie, Charlotte, Gilberte, GUIRIATO
28/05/2019
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