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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404369_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2404618_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B D, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2502334_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’une carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2412808_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2310275_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A Prince C, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande d'admission exceptionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2407255_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’un certificat
Source officielle1ère chambre
DTA_2410201_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A C, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2415890_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2403661_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2410247_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l’a obligée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305386_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Haïk, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305279_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A et d'erreurs de fait ; - les observations de Me El Haïk, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le requérant
Source officielle