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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407123_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... et de ses prises de position contre le régime, de l’activité de Mme F... au sein d’une organisation en faveur des droits humains, de leur appartenance à la minorité hazara et du genre de Mme F...,
Source officielle8ème chambre
DTA_2405293_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
a lié des liens d’amitié et qui s’est engagée à l’héberger et à subvenir à ses besoins, et qu’il est directement exposé à un risque grave en Afghanistan en raison de son appartenance à la minorité hazara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400409_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'une erreur d'appréciation quant aux risques encourus, à leur visibilité et leur éligibilité au statut de réfugié compte tenu des preuves qui sont apportées quant à leur appartenance à la minorité Hazara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409563_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de sa situation de femme, de membre de famille d'un ressortissant afghan ayant travaillé pour la coalition internationale pendant plusieurs années et de son appartenance à la minorité ethnique des Hazaras
Source officielle8ème chambre
DTA_2500639_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... à raison de laquelle il a été menacé par les talibans, de leur appartenance à la minorité hazara, à la qualité de femme afghane de Mme D..., au risque d’expulsion par les autorités iraniennes vers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111109_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515654_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Habert, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités allemandes
Source officielle8ème chambre
DTA_2415439_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que Mme B... est personnellement visée par le régime taliban en raison de son action en faveur de la liberté et de son appartenance à la communauté hazara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606189_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300256_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
DTA_2504172_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, même si cet autre État membre n’est pas responsable au titre des critères définis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504364_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A C F, représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400539_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représenté par Me Habert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400540_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B C, représenté par Me Habert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500910_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Si elle indique être vulnérable dès lors qu'elle est originaire de Daykundi, région historique de la communauté hazara, cette seule circonstance ne saurait être regardée comme un élément de vulnérabilité
Source officielle9ème chambre
DTA_2409602_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
soutiennent que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de leur situation ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le Conseil d'Etat a défini
Source officielle8ème chambre
DTA_2500430_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’ils encourent des risques pour leur sécurité eu égard à leur éligibilité au statut de réfugié, à leur appartenance à la minorité hazara
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404661_20240808
8 août 2024
8 août 2024
charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, même si cet autre État membre n'est pas responsable au titre des critères définis
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
paragraphe 3, et/ou les autres éléments pertinents tirés de la déclaration du demandeur qui permettent aux autorités de l'État membre requis de vérifier s'il est responsable au regard des critères définis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502279_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, même si cet autre État membre n'est pas responsable au titre des critères définis
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