Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que les opérations d'expertise ont permis d'établir que la société Etanchéité Travaux Spéciaux avait réalisé, en qualité de sous-traitante de la société Claude Maurel, des prestations de cuvelage
Source officielle3ème chambre
DTA_2105696_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Enfin, si cette clause vise les frais de formation et de déplacement, il est constant que le CDG a également remboursé les frais d'hébergement y afférent.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400811_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 2 mai 2024, la commune de Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Roux, avocat, membre de
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200719_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Saint-Jean de Védas, représentée par Me Arroudj, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'offre de la SARL Jean Roger a été classée deuxième sur le lot n° 1, correspondant à la réalisation de ces réseaux humides.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105058_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 30 août 2022, la société Méridionale du Bâtiment, représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la maison de retraite Jean
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306524_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
: - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'un préjudice économique est caractérisé par le retard de leur opération de construction ; par la présence, dans le compromis de vente, d'une clause
Source officielle4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
représentée par la SCP SVA, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de la SAS Katwans et tous occupants de son chef du local situé sur le domaine public portuaire à l'extrémité Est du quai Jean
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si l'expert a relevé l'implication de la société Ateliers Jean Nouvel dans la réalisation des ouvrages, " sans qu'il puisse être dit si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
sociétés Aviva assurances et SMABTP, prises en leur qualité d'assureurs de la société SOLATRAG, à lui verser la somme de 710 240 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le cours Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
boulevard Injalbert, de la route de Pézenas, de l'avenue Rhin Danube, de l'avenue Georges Clémenceau, de l'avenue Saint Saëns, de l'avenue Emile Claparède, de l'avenue Pierre Verdier et de l'avenue Jean
Source officielle