Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2434195_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Hervieux, représentant M. A - et le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205199_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E n'a déclaré aucun herbivore.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La rapporteure, J-K.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200199_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêté du 3 août 2021, le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. Par un courrier du 4 septembre 2021, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête comme non fondée ; -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Luc Martin, président, M. David Labouysse,premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023 .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
production de luzerne et que l’état des données disponibles ne permet pas d’établir que la valeur obtenue de mélange fourrager pourra être inférieure à l’existant, tandis que le taux de chargement herbivore
Source officielle