CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327585_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2608484_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars 2026, 23 mars 2026 et 24 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Hamladji Kedadouche et actuellement
DTA_2608599_20260324
A..., représenté par Me Hamladji Kedadouche et actuellement maintenu dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2026par
DTA_2608600_20260324
B..., représenté par Me Hamladji Kedadouche et actuellement maintenu dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2026 par
DTA_2326815_20231222
22 décembre 2023
MARTIN-GENIER, - les observations de Me Hamladji Kedadouche, avocat commis d'office représentant M. B, absent ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2124820_20230428
28 avril 2023
D C, représenté par Me Hamladji Kedadouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la police aux frontières de Menton a refusé son entrée sur le territoire français
DTA_2327084_20231211
Martin-Genier ; - les observation de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office représentant M. A ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.
DTA_2523955_20250825
25 août 2025
D, - les observations de Me Hamladji Kedadouche, avocate commise d'office, représentant Mme B, assistée d'un interprète en arabe ; - et les observations de Me Reis, représentant le ministre d'Etat,
DTA_2524011_20250825
C, - les observations de Me Hamladji-Kedadouche, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2524022_20250825
C, - les observations de Me Hamladji Kedadouche,avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2327679_20231211
Reconduite à la frontière
DTA_2207246_20230822
22 août 2023
D B, représenté par Me Hamladji Kedadouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation