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7 résultats pour « Helene JAPHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300746_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Malabre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303664_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300764_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300784_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300783_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300426_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300785_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle