Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001471_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La SARL JS Energie a été assujettie à la taxe sur les véhicules de société au titre de l'année 2019 à raison d'un véhicule de marque Mercedes-Benz.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303959_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Drancy et du propriétaire, la SCI du 105 avenue Henri Barbusse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de Loire à lui verser la somme de 23 000 euros correspondant à la valeur de son véhicule sur le marché de l'occasion, la somme de 1 110,48 euros correspondant au diagnostic du moteur par le garage Mercedes
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de Loire à lui verser la somme de 23 000 euros correspondant à la valeur de son véhicule sur le marché de l'occasion, la somme de 1 110,48 euros correspondant au diagnostic du moteur par le garage Mercedes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Obadia et Me Boisseau, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle