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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401997_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C E demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers et à Mme D E demeurant 18 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401860_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B D demeurant 15B rue des Pierres Fortes aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401995_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°237 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402003_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
), sur la parcelle cadastrée AD n°247, appartenant à Mme C F (usufruitière) demeurant 2 rue de la Noue aux Herbiers, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307420_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de la commune des herbiers la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607349_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°722 aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401998_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°691 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401999_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°431 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402000_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°231 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402001_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°723 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402002_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°253 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414025_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : La commune des Herbiers versera à la SCI Le 36 la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505530_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
(85500), et appartenant à la commune des Herbiers domiciliée Hôtel de Ville, 6 rue du Tourniquet, CS 40209, aux Herbiers (85502).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318160_20240229
29 février 2024
29 février 2024
(85500), sur les parcelles cadastrées section AC n°125, 278, 669, et 763, et appartenant à la commune des Herbiers domiciliée Hôtel de Ville, 6 rue du Tourniquet, CS 40209 aux Herbiers (85502).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405676_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de la Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1°) d'annuler la décision du centre communal d'action sociale (CCAS) des Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211735_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A, premier adjoint au maire de la commune des Herbiers. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°149 aux Herbiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
et les pratiques anticoncurrentielles ; - la commune des Herbiers ne démontre pas l’existence du préjudice qu’elle a subi ; - la commune des Herbiers ne démontre pas que le camion entre dans le champ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°148 aux Herbiers
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