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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600710_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La société Les Hortensias gère à Urt (64240), chemin de Chéour, un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénommé « Les Hortensias » depuis 1990, d’une capacité initiale de 55 lits, passée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601026_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, la SCEA Les Hortensias, représentée par Me Colling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600541_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, la requérante ne justifie pas que l’organisation des départs des résidents de l’EHPAD « Les Hortensias » vers d’autres établissements nuirait à leur santé, alors qu’a été mise en place une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310032_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 du préfet de police acceptant de prêter le concours de la force publique pour son expulsion d'un logement sis 3 Villa Hortense
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500920_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a été recruté par l'EHPAD " Les Hortensias " en qualité d'ouvrier professionnel en août 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Poix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant suspension de fonctions à titre conservatoire ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Les hortensias la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
décembre 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Chabrignac a recruté Mme D épouse B en qualité de directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hortensias
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102239_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2300917_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B au titre de son état de santé. Par suite, M. B est fondé à soutenir que l'arrêté contesté est entaché d'un défaut d'examen. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516733_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0490 sise 4 Rue Des Hortensias
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B ne saurait être fixée à 19 h ; - l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516737_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 0558 et AB 0559 sise 1 rue Des Hortensias
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516769_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1113 sise 1 Rue Des Hortensias
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105145_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le centre hospitalier universitaire de Saint-Nazaire à lui verser la somme d'un million d'euros à titre de dommages-intérêts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2506173_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D et Mme E C, représentés par Me Hortance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
-Vivien-de-Médoc, à la SIAEPA de Castelnau-de-Médoc, la SIAEP de Saumos et du Temple, la commune de Brach, la commune du Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune du Temple,
Source officielle5ème chambre
DTA_2003981_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516763_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 0662 sise 4 B rue Des Hortensias
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504407_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la commune d’Apt demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant aux copropriétaires des Résidences Les Hortensias
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516771_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1112 sise 3 Rue Des Hortensias
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