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3 résultats pour « Houdé KHADRAOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204604_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : * de liquider l'astreinte prononcée contre l'État par jugement n° 2004012 du 29 novembre 2021 * de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2503717_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200935_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle