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10 résultats pour « Hoyé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005148_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 octobre 2023 pour la SA Pierre Houé et associé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

7ème Chambre

DTA_2300353_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

impôts, en choisissant la SAS Maje Hoy comme société mère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300349_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Concernant la société Horses Dream, l’administration a rejeté les dépenses relatives aux chevaux Telula Hoy et Unico Hoy en considérant qu’elles n’avaient pas été engagées dans l’intérêt de la société.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303482_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300350_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de l’instruction que l’administration a rejeté les dépenses supportées par la SARL Horses Dream concernant les chevaux Telula Hoy et Unico Hoy en considérant qu’elles n’avaient pas été engagées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207251_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E, représenté par Me Hoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202071_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Hoyé, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2106085_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 14 octobre 2021, la SCI SOSAJPE, représentée par Me Hozé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101445_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me Hoyé, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Falaise et la société Lloyd's Insurance Company à lui verser la somme de 31 717,53 euros au titre de

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TA

4ème chambre

DTA_2105119_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

F E, représentés par Me Hozé, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le recteur a refusé de leur rembourser les sommes engagées

Source officielle